MaPrimeRénov' : Quels changements à compter du 15 mai ?
Qu'est-ce que MaPrimeRénov' ?
Le programme MaPrimeRénov’ est une aide de l'État lancée le 1er janvier 2020, visant à encourager les travaux de rénovation énergétique dans les logements. Cette aide s'adresse à tous les propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, et à toutes les copropriétés de logements construits depuis au moins 15 ans en métropole. Depuis son lancement, elle a connu de multiples évolutions pour mieux répondre aux besoins des citoyens et favoriser la transition énergétique.
3 nouveaux volets de MaPrimeRénov' :
Depuis 2024, MaPrimeRénov' est divisée en trois volets :
1) MaPrimeRénov' Parcours par geste : Pour réaliser des travaux spécifiques comme l'isolation, le changement du système de chauffage ou de l'eau chaude sanitaire décarbonée.
2) MaPrimeRénov' Parcours accompagné : Pour des travaux de rénovation énergétique de grande envergure permettant un gain de deux classes énergétiques minimum.
3) MaPrimeRénov' Copropriété : Pour la rénovation énergétique des parties communes en copropriété et les travaux d'intérêt collectif en parties privatives.
Qu'est-ce qui a changé depuis le 15 mai 2024 ?
Depuis le 15 mai 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024, les modalités d’attribution de MaPrimeRénov’ évoluent :
- Pour le parcours par geste, il n'est plus nécessaire de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) (article réalisé par Renouveau Immo).
- Vous pouvez réaliser des travaux individuels sans obligation de changer le système de chauffage.
- L'accès au parcours par geste est prolongé pour les maisons individuelles classées F et G en France métropolitaine.
- L'installation d'une VMC double flux est éligible à condition de réaliser aussi un geste d'isolation éligible à MaPrimeRénov’.
- Vous pouvez effectuer une demande d'aide à la rénovation énergétique pour un bien en cours d’acquisition en fournissant un compromis de vente lors de la demande. Rem. Jusqu’à présent il fallait attendre la signature de l’acte définitif de l'achat. Toutefois, un justificatif de propriété sera requis pour le versement de la prime.
Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov' ?
Cette aide est accessible aux :
- Propriétaires occupants
- Propriétaires bailleurs
- Usufruitiers
- Titulaires d'un droit réel conférant l’usage du bien
- Preneurs d'un bail emphytéotique ou d'un bail à construction
- Propriétaires en indivision, avec l'accord de tous les propriétaires indivisaires
En revanche, les nus-propriétaires et les personnes morales (comme les SCI) ne sont pas éligibles.
Quels sont les logements éligibles ?
Pour bénéficier de MaPrimeRénov', votre logement doit être :
- Occupé en tant que résidence principale au moins 8 mois par an.
- Construit depuis au moins 15 ans en métropole ou 2 ans en Outre-mer.
Si vous êtes propriétaire bailleur :
Vous devez vous engager à louer votre bien comme résidence principale pendant 6 ans, dans l'année suivant la demande de paiement du solde de la prime.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ :
Conditions de revenus :
L’aide est accordée sous conditions de ressources, en tenant compte des revenus fiscaux de référence de l'année précédente (2023 pour les demandes faites en 2024) de toutes les personnes occupant le logement.
Source : Guide des aides financières de l'Anah (p.4 et 5)
Comment solliciter l’aide MaPrimeRénov’ parcours par geste ?
1) Prenez rendez-vous avec un conseiller dans un Espace Conseil France Rénov’ proche de chez vous.
2) Comparez les devis de plusieurs professionnels certifiés RGE.
3) Créez votre dossier sur le site maprimerenov.gouv.fr et déposez votre demande avec les documents requis (état civil, avis d’impôt, devis, etc.).
4) Après accord de l'Anah, réalisez les travaux avec le professionnel sélectionné.
5) Une fois les travaux terminés, déposez votre facture en ligne et demandez le versement de la prime.
Comment solliciter l’aide MaPrimeRénov’ parcours accompagné ? Recours obligatoire à Mon Accompagnateur Rénov
Les mêmes étapes du parcours par geste s’appliquent à celui du parcours accompagné. En revanche, pour le parcours accompagné, il faut solliciter Mon Aaccompagnateur Rénov ( dénommé « MAR »). Il assure un accompagnement de bout-en-bout des particuliers dans tout leur parcours de travaux en proposant un appui technique, administratif, financier et social. Seuls les professionnels éligibles et agréés par l’Anah, ou ses délégations, peuvent intervenir comme Mon Accompagnateur Rénov'.
Pour trouver Mon Accompagnateur Agréé consultez l'annuaire Mon Accompagnateur Rénov' | France Rénov' (france-renov.gouv.fr).
Il assure des prestations socles obligatoires et peut proposer des prestations facultatives ou renforcées, notamment pour les situations d’insalubrité, de perte d‘autonomie ou de précarité énergétique.
Quel est le coût de la prestation d’un MAR (Mon Accompagnateur Rénov) ?
Pour s’offrir les services d’un MAR, les ménages doivent débourser entre 2 500 euros et 5 000 euros.
La rémunération est à la charge des ménages, mais elle peut être subventionnée dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’. Pour les foyers très modestes, l’accompagnateur est ainsi payé à 100 %, à hauteur de 2 000 euros. Ce pourcentage tombe à 80 % pour les ménages modestes, à 40 % pour les ménages intermédiaires et à 20 % pour les ménages aux ressources supérieures.
Montant de l’aide :
Le montant de MaPrimeRénov’ varie selon la nature des travaux, la localisation du logement et les revenus du foyer. Pour connaître le montant exact, consultez le simulateur disponible sur le site officiel.
Pour résumer, MaPrimeRénov’ est une aide précieuse pour tous ceux qui souhaitent améliorer l’efficacité énergétique de leur logement. En simplifiant les démarches et en offrant un soutien financier, elle encourage la rénovation énergétique, bénéfique pour les économies d’énergie et la protection de l’environnement.
N’hésitez pas à vous renseigner davantage auprès des autorités compétentes pour connaître les détails spécifiques à votre situation. 🏡🌿
Sources / pour aller plus loin :
L’Anah : https://www.anah.gouv.fr/sites/default/files/2024-02/202402_Guide_des_aides_WEBA.pdf?v=1715703446