Quel planning pour la rénovation énergétique performante dans l'UE?

La nouvelle directive européenne en date du 24 avril 2024, publiée le 8 mai 2024 fixe les exigences énergétiques pour chaque type de bâtiment selon son usage (bâtiments publics, résidentiels, tertiaires) et le calendrier très ambitieux d’ici 2050 pour les accomplir. 

Cette nouvelle directive vient réviser la directive en date du 15 décembre 2021.

1) Objectif poursuivi : Rénovation énergétique plus performante

La révision proposée de la directive sur la performance énergétique des bâtiments a pour objectif de réduire significativement : 

• Les émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique des bâtiments de tous les pays de l'UE d'ici 2030,
• Et de rendre les bâtiments neutres en énergie et CO2 d'ici 2050.

2) La directive impose un planning impératif en fonction de types de bâtiments :

Pour les bâtiments neufs 

1. Objectif pour 2030 :  tous les nouveaux bâtiments devront être à zéro émission CO2. Cette mesure vise à encourager l'adoption de pratiques de construction respectueuses de l'environnement et à réduire la dépendance aux énergies fossiles.

Pour les bâtiments existants à usage tertiaire (bureaux et commerces) 

• Objectif pour 2027 : Les quelque 16 % des bâtiments les moins performants du parc immobilier de chaque État membre devront être rénovés pour passer de la classe d’efficacité énergétique G à la classe F, au moins.

Pour les bâtiments existants résidentiels (maisons et appartements) 

• Objectif pour 2030, une réduction de la consommation d’énergie des bâtiments résidentiels de 16 %, avec une classe de performance énergétique minimale de E,
• Objectif pour 2035, une réduction de la consommation d'énergie de 20 à 22%, avec une classe de performance énergétique minimale de D.

3) Quel est l'impact de cette directive ?

 La révision de la Directive sur la Performance Énergétique des Bâtiments marque une étape décisive dans la transition vers un avenir énergétique plus durable. 

En fixant des objectifs ambitieux et en introduisant des mesures concrètes, cette directive témoigne de l'engagement de l'Union européenne à lutter contre le changement climatique et à promouvoir une économie à faible intensité carbonique.

4) Exceptions :

Vous êtes exempté de réaliser des travaux de rénovation énergétique si votre bien immobilier répond à l'une des conditions suivantes :

1. Classé monument historique ou situé à proximité de monuments historiques.
2. Situé dans des sites patrimoniaux remarquables.
3. Bâtiments indépendants d’une superficie inférieure à 50m².
4. Les maisons d'été et les bâtiments résidentiels à usage limité et faible consommation d'énergie sont exemptés.
5. Bâtiments appartenant aux forces armées.
6. Sites industriels, ateliers, bâtiments agricoles non résidentiels.

5) Évolution de la méthode de calcul du DPE :

La nouvelle méthode de calcul du DPE utilisera des intervalles mensuels, horaires ou infra-horaires, en évaluant la performance énergétique sur toute l'année, et pas seulement pendant les saisons de chauffage et de refroidissement. 

Elle prendra en compte les avantages des énergies renouvelables, comme les points de recharge pour véhicules électriques. La méthode devra aussi évaluer l'influence des occupants et du climat local sans que cela n'affecte le résultat final. 

Elle s'appliquera à tous les types de bâtiments, mais ces derniers devront être classés selon les catégories définies par la directive (maisons, appartements, bureaux, écoles, etc.).

6) Énergies plus vertes, planning incitatif sur l’installation des énergies renouvelables :

Dans la perspective d'une transition vers des énergies renouvelables, les États membres sont encouragés à équiper progressivement d'installations solaires les bâtiments publics et non résidentiels, ainsi que tous les nouveaux bâtiments résidentiels d'ici 2030, lorsque cela est techniquement et économiquement possible.

7) Plus d’infrastructures pour les vélos et les voitures électriques :

1. Plus de nouveaux points de recharge,
2. Plus de points de recharge pour les infrastructures existantes,
3. Plus d’emplacements de stationnement pour les vélos.

En résumé : A partir de 2050, tous les bâtiments situés dans l’UE devraient être des bâtiments à émissions nulles, avec les étiquettes énergétiques A et B ✅.

Sources / pour aller plus loin :

DIRECTIVE (UE) 2024/1275 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202401275#:~:text=Tous%20les%20b%C3%A2timents%20neufs%20devraient,nulles%20d'ici%20%C3%A0%202050.

Le Conseil Européen : https://www.consilium.europa.eu/fr/infographics/fit-for-55-making-buildings-in-the-eu-greener/

🤔 Pour en savoir plus et approfondir le sujet, nous vous recommandons de consulter cet article intéressant rédigé par Cotidiag.fr https://www.quotidiag.fr/nouvelle-dpeb-cap-sur-un-parc-decarbone/