La Réforme DPE pour les petites surfaces
La Réforme du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), sera effective à compter du 1ᵉʳ juillet 2024, marque une avancée majeure pour les logements de moins de 40 m².
Cette évolution a été annoncée en février 2024 par le ministre de la Transition énergétique, Christophe Béchu. Elle a pour objectif d'établir une méthode de calcul du DPE plus équitable.
Le calcul DPE avant la réforme
Avant cette réforme, la méthode de calcul actuelle du DPE, appelée 3CL-DPE 2021, avait été vivement critiquée pour son manque de fiabilité et sa rigidité, en particulier pour les petites surfaces.
Selon l’Agence de la transition écologique (Ademe), une disproportion notable existait entre les classifications DPE des petits et grands logements, pénalisant injustement les premiers cités.
En effet, 34 % des logements de moins de 30 m² et 27 % des logements de moins de 40 m² se trouvaient dans les catégories F ou G, contre seulement 13 % pour ceux de plus de 100 m².
Cette situation ne reflétait pas nécessairement une performance énergétique inférieure, mais était souvent le résultat de critères de calcul qui désavantageaient les petites surfaces.
Les raisons techniques à l’origine de cette injustice étaient les suivantes :
- Consommation d’eau chaude sanitaire (ECS) : Le calcul basé sur la taille du ballon d’eau chaude par rapport à la superficie du logement et au nombre moyen d’occupants défavorisait les petites surfaces.
- Indice de compacité thermique : Ce ratio, qui mesure l’efficacité thermique d’un logement, tendait à favoriser les grandes surfaces au détriment des plus petites.
Près de 140 000 logements étaient donc injustement classifiés en catégorie F ou G en raison de cette méthodologie, ce qui représente plus de 15 % des habitations de moins de 40 m².
Impact positif de la réforme DPE pour les surfaces de moins de 40 m²
Avec la nouvelle réforme, les propriétaires de studios ou de petits appartements peuvent espérer une évaluation plus juste de la performance énergétique de leur logement.
La réforme consiste à appliquer un coefficient pondérant la consommation des petites surfaces.
L'Agence de la transition écologique (ADEME) propose un outil en ligne : un simulateur qui permet de connaître votre nouvelle étiquette énergétique.
Le DPE corrigé devrait permettre à certains logements classés F ou G de gagner une lettre et de sortir du statut de passoire thermique.
Comment savoir si votre petite surface est concernée ?
Il vous suffit de vous rendre sur le site de l'ADEME et de renseigner le numéro de DPE à 13 chiffres figurant sur le diagnostic DPE que vous a remis le diagnostiqueur immobilier.
Voici le lien vers le simulateur en ligne : https://observatoire-dpe-audit.ademe.fr/accueil
Si vous possédez un tel logement, vous pourrez également télécharger une nouvelle attestation DPE dès le 1ᵉʳ juillet 2024.
En conclusion, cette réforme vise à rendre les étiquettes DPE plus équitables pour les logements de petite surface, contribuant ainsi à une meilleure compréhension de la performance énergétique et à des choix plus éclairés en matière de rénovation et d’amélioration énergétique.